Droits d’auteur : renverser la vapeur ?
Lundi 12 mai 2008Le code de la propriété intellectuelle prévoit que
L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
(Version consolidée au 27 avril 2008 à lire sur Legifrance.gouv.fr).
C’est très rassurant pour les auteurs.
En même temps, c’est un peu ennuyeux pour les utilisateurs du Web, en tout cas pour ceux qui voudraient pouvoir utiliser n’importe quoi sans demander d’autorisation.
Et c’est ennuyeux aussi pour les industries qui gravitent autour de cette mine d’or et pour lesquelles les oeuvres tombées dans le domaine public ne suffisent plus.
Alors, forcément, on pense à changer les règles.
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